Vendre ses produits au sein de l’Union européenne

14 octobre 2015

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Beaucoup de commerçants en ligne pensent qu’il leur suffit d’appliquer la législation de leur propre pays lorsqu’ils vendent des produits dans un pays de l’Union européenne (UE), même s’ils savent qu’en principe, c’est la loi du pays où sont livrées les marchandises qui prévaut. Il existe toujours des dispositions spéciales propres à chaque pays (la France, la Belgique et le Royaume-Uni par exemple) qu’il convient de respecter.

 

Belgique

e-commerceContrairement à ce que requiert la France, en Belgique, les descriptions des produits figurant dans les boutiques en ligne ne sont pas considérées comme des offres contractuelles.

La législation belge est relativement stricte concernant la validité des conditions générales de vente des commerçants en ligne. Ceux-ci doivent s’assurer que les consommateurs peuvent finaliser leur commande uniquement lorsqu’ils ont déclaré avoir lu et accepté les conditions générales de vente.

La langue occupe une place particulièrement importante en Belgique. Le pays comptant trois langues officielles, il convient que les e-commerçants ajoutent une clause relative à l’application des conditions générales de vente en français, en néerlandais et en allemand.

Concernant la loi sur les prix, des réglementations identiques à celles observées en France s’appliquent, notamment pour les articles soldés. En ce qui concerne l’affichage des prix, la loi belge prévoit que les frais d’expédition/de livraison doivent en principe être inclus dans le prix.

Enfin, il est également obligatoire d’utiliser la langue officielle, ce qui s’avère particulièrement difficile dans la mesure où la Belgique en possède trois (le français, le néerlandais et l’allemand).

France

marketingTraditionnellement, la France intervient fortement dans la liberté contractuelle des commerçants en ce qui concerne la protection des consommateurs.

La législation du pays prévoit ainsi que la description d’un produit vendu dans une boutique en ligne soit considérée comme une offre contractuelle.

Les dispositions de la loi sur les prix sont relativement strictes. Des règles obligatoires précises s’appliquent aux remises accordées sur les articles soldés. Les autorités de la concurrence peuvent sanctionner les infractions en imposant de lourdes amendes.

Enfin, en France, l’obligation d’utiliser la langue française s’avère particulièrement importante pour une boutique en ligne. Les infractions peuvent faire l’objet d’amendes dans certains cas. Les consommateurs peuvent en outre invoquer le fait qu’ils n’ont pas compris les renseignements fournis (concernant le droit de révocation par exemple, qui n’est pas rédigé en français), ce qui entraîne l’application d’un droit de révocation d’un an.